Hélène Arveiller

De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000043023773(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000042431097(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000042121660(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000039677205(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la Direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038758280(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000038369962(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Hélène ARVEILLER
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000464026(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Hélène Arveiller
adjointe au chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000609760(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200516/12/2005